J.O. 22 du 27 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01942

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Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300391A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2004, Mme Robino (Marie-Elisabeth), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseiller commercial auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.